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7. Gestion des données personnelles
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9. Les principales lois concernées
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers & aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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